Conditions générales de vente

• L’acheteur sélectionne dans son « panier » les produits dont il souhaite passer commande au prix proposé sur le site www.destockage-games.com
• L’acheteur renseigne son identité et ses coordonnées 
• L’acheteur transmet sa commande à JM Développement en cliquant sur le bouton « Valider la commande » 
• L’acheteur paie la totalité du prix des produits sélectionnés dans le « panier » incluant les coûts de transport et de livraison, selon les modalités prévues à l’article 6 des présentes CGV.  
• JM Développement accuse réception de la commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse mail qui aura été renseignée par l’acheteur lors de sa commande.
• À réception du complet paiement du prix, JM Développement expédiera, par tout prestataire de son choix, sous le délai prévu à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des produits, inclus dans le « panier », commandés à l’adresse qui aura été renseignée par l’acheteur lors de sa commande. 

• L’acheteur sélectionne dans son « panier » les produits dont il souhaite passer commande au prix proposé (sans transformation) sur le site www.destockage-games.com
• L’acheteur mentionne dans sa commande les transformations qu’il souhaite apporter aux produits qu’il a sélectionné dans son « panier »
• L’acheteur renseigne son identité et ses coordonnées 
• L’acheteur transmet sa commande à JM Développement en cliquant sur le bouton « Valider la commande » 
• JM Développement accuse réception de la commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse mail qui aura été renseignée par l’acheteur lors de sa commande, et l’informe : 

• À réception de la proposition de JM Développement, l’acheteur devra confirmer sa commande dans le délai de 48h, par l’envoi d’un e-mail et payer la totalité du prix des produits transformés selon les modalités prévues à l’article 6 des présentes CGV. 
• À réception du complet paiement du prix, la SAS JM Développement procédera aux transformations des produits dans les délais fixés, et à l’issue, expédiera, par tout prestataire de son choix, sous le délai prévu à l’article 9 des présentes CGV, les produits ainsi transformés à l’adresse qui aura été renseignée par l’acheteur lors de sa commande. 

• du prix catalogue TTC éventuelle promotion comprise, au moment où l’acheteur a cliqué sur le bouton « Valider la commande » pour les produits non transformés
• du prix global TTC figurant sur l’e-mail de confirmation de réalisation des transformations, pour les produits transformés 
• hors frais de transport et de livraison  

• par carte bancaire à partir de la plateforme de la PayPlug présente sur le site www.destockage-games.com
• par Paypal via l’interface Paypal depuis le site www.destockage-games.com
• par virement : les coordonnées bancaires de la SAS JM Développement sont communiquées à la validation de la commande et dans l’e-mail de réception de la commande par la SAS JM Développement. L’intitulé du virement devra impérativement rappeler le numéro de commande. Le paiement devra être adressé selon les modalités prévues à l’article 7.3 des présentes CGV.  
• par chèque dûment daté et signé, libellé à l’Ordre de JM Développement accompagné de l’e-mail de réception de la commande, adressés par voie postale à : 

• En 3 ou 4x par Oney Bank, selon les modalités prévues à l’article 7.2 des présentes CGV.  

• Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. 
• Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
• Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
• Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
• Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
• Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).

• du virement représentant la totalité du prix, crédité sur son compte bancaire  
• du règlement par carte bancaire représentant la totalité du prix, sur la plateforme PayPlug 
• du règlement via l’interface Paypal 
• du règlement via l’interface Oney Bank 
• du parfait encaissement du chèque représentant la totalité du prix sur son compte bancaire

• Si l’acheteur est présent lors de la livraison, il devra signer le bon de livraison remis par le transporteur
• Si l’acheteur est absent, le transporteur laissera un avis de passage. L’acheteur pourra alors retirer le colis dans un délai de 15 jours à compter de la date figurant sur l’avis de passage au lieu de retrait indiqué.  

• sous 24h (jours ouvrés) 
• sous 48h (jours ouvrés) pour certains départements et lorsque la commande concerne des produits contenant des matières dangereuses (aérosol, cartouche Co2, huile, etc...), et les répliques Airsoft. 

Lors de la livraison, l’acheteur devra impérativement vérifier l’état du colis et des produits. Dans le cadre d’un colis remis contre signature à la livraison : mentionner sur le bon de livraison les anomalies ou dégradations sous formes de « réserves manuscrites », accompagnées de sa signature.

Dans tous les cas l’acheteur devra reporter toutes anomalies à la société JM Développement dans le délai prévu par l’article 10.7.

• Une contestation formelle et manuscrite
• Une copie d’un titre d’identité 
• Un dépôt de plainte 

• Biens confectionnés à votre demande ou personnalisés
• Biens non retournables pour des raisons d'hygiène
• Biens indissociables d'autres articles
• CD, DVD ou logiciels
• Les produits consommables ouverts ou consommés

• intact et complet dans son emballage d’origine avec accessoires et notices,
• protégé par un suremballage solide (réutilisation de l’emballage du transporteur) pour éviter toute dégradation lors du transport

• si le retour est demandé dans les 15 jours à compter de la réception de la commande : par le prix intégral du produit suivant le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, 
• si le retour est demandé au-delà des 15 premiers jours qui suivent la réception de la commande : par un avoir correspondant au prix du produit, valable 12 mois à compter de sa date d’édition. 

• le produit est détérioré, 
• les accessoires du produit sont détériorés ou manquants 
• les emballages d’origine du produit sont détériorés ou manquants

• 50% en cas de détérioration du produit ou de ses accessoires
• 50% en cas de pièces manquantes 
• 30% en cas d’absence des emballages d’origine du produit
• 20% en cas détérioration des emballages d’origine du produit 

• Le produit a subi une modification esthétique interne ou externe
• Le produit présente des traces de colles
• Le fonctionnement du produit a été altéré à la suite d’intempéries
• Le produit n’est pas complet
• La réplique ou le produit a été démonté
• La réplique n’a pas été utilisée correctement et dans de bonnes conditions
• La réplique n’a pas été correctement entretenue
• La réplique a été upgradée ou downgradée
• L’utilisation de projectiles non adaptés
• L’utilisation d’un gaz non adapté
• L’utilisation d’une batterie non adaptée
• Le produit n’a pas été correctement emballé lors du retour

• soit à la réparation du produit
• soit, si cette réparation est impossible à la réexpédition d’un produit identique, dans la limite des stocks disponibles
• soit, si la réparation est impossible ou à défaut de stock disponible, au remboursement du produit suivant le mode de paiement de la commande

• le partenaire de Oneytrust auprès de qui le client a réalisé l’opération ;
• le personnel autorisé de Oneytrust ; 
• les sous-traitants et prestataires de services de Oneytrust pour l’hébergement et la fourniture de prestations techniques spécifiques.