Conditions générales de vente

La Société SARL JM Developpement se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.


Article 1 - Restriction d'achat et protection des mineurs


  • Tout Membre doit être âgé de 18 ans révolus et posséder une adresse de livraison dans les zones géographiques livrables par Destockage-Games.com

  • Toutes les répliques d'AirSoft proposées sur ce site sont règlementées par le décret n°99-240 du 24 mars 1999 interdisant l'accès du produit aux personnes mineures ; par conséquent, le fait de passer commande sur le site www.destockage-games.com signifie que vous êtes majeurs et que vous avez bien pris connaissance du décret et des conditions de vente. Nous ne pourrons être tenus pour responsable, des personnes ne respectant pas ce décret.

 

Article 2 - Produits et services proposés

 

Les photographies du catalogue sont dès plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Article 3 - Conditions de ventes et d'utilisation Airsoft


  • Port de lunettes adaptées obligatoire
  • Ne jamais diriger le tir vers une autre personne
  • Ne jamais diriger le tir vers les yeux
  • Ne jamais avoir un air soft gun sur soi. (le transporter dans un sac)
  • Toujours vérifier qu'il ne reste pas de bille dans la culasse
  • L'utilisation d'air soft gun est interdite dans les lieux publics.

Décret n°99-240 du 24 mars 1999

Décret relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l?apparence d'une arme à feu.

Le premier ministre, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la directive 98/34/CE du parlement européen et du conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la commission des communautés européennes par laquelle le Gouvernement Français a saisi ladite commission :

  • Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;
  • Vu le code de la consommation et notamment son article L . 221-3 ;
  • Vu l?avis de la commission de la sécurité de consommateurs en date du  juillet 1997 ;

Le conseil d'Etat (section de finances) entendu,

Article 1, L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Article 2, La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Article 3, L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Article 4, L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne.

Article 5, Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :

1.    Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, et de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l?article 1er du présent décret ;

2.    Le fait d?offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l?article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d?amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.

Article 6 Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Lionel Jospin Premier ministre.Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Dominique Strauss-Kahn, Le garde des sceaux, ministre de la justice Élisabeth Guigou, Le ministre de l'intérieur Jean-Pierre Chevènement, Le ministre de la défense Alain Richard, La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat Marylise Lebranchu, Le secrétaire d'Etat à l'industrie Christian Pierre.


Article 4 - Tarifs

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Toutefois le prix figurant le jour de la commande est celui applicable au règlement.


Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port et de traitement et sont affichés TTC (toutes taxes comprises)

 

Article 5 - Frais d'envoi et de traitement

 

Les frais d'expédition peuvent varier en fonction de la nature du produit acheté. Ils sont mentionnés clairement pour chaque article.


Les frais d'envoi sont offerts à l'acheteur remplissant les conditions décrites sur le site Destockage-Games.com et renseigner une adresse de livraison en France Métropolitaine, Belgique, Corse et Monaco.  Celles-ci peuvent varier en fonction de la nature et de la valeur de l'article.


En tout état de cause, le transport est effectué à la demande et pour le compte de l'acheteur.

 

Article 6 - Rétractation "30 jours pour changer d'avis"


Conformément à la loi, les consommateurs de l'Union Européenne disposent de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Chez Destockage-Games.com, conscient que votre temps est précieux, nous avons décidé de porter ce délai à 30 jours.


A partir de quelle date débute mon droit de rétractation ?


A compter de la date de réception de votre colis (suivi du transporteur faisant foi), vous disposez de 30 jours calendaires pour demander un remboursement, sous réserve que votre produit soit dans son état d'origine, non déballé et propre à la vente.


Exemple : Vous passez commande le 02 juin et vous recevez votre colis le 04 juin. Votre droit de rétractation débute donc à partir du 04 juin et se termine le 04 juillet.

Sous quelles conditions et par quels moyens le remboursement est-il octroyé ?


  • Si votre retour est demandé et est effectué dans les 15 jours qui suit la réception de votre commande, celle-ci ainsi que les frais de livraison engagés seront intégralement remboursés par le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.
  • Si votre retour est demandé ou est effectué à partir du 16ième jour qui suit la réception de votre commande, celle-ci (hors frais de livraison engagé) sera intégralement remboursées par avoir (d'une validité de 12 mois à compter de la date d'édition).

Les frais de retour dans le cadre d'une rétractation seront à votre charge, sauf en cas d'erreur imputable à Destockage-Games.com.

 

Sous quel délai je percevrais mon remboursement ?

 

Lors de la réception de votre colis notre service clients vous contera par email (à l'adresse email renseignée lors de votre inscription) afin de vous informer de la bonne réception de votre retour. A partir de cette date, vous recevrez votre remboursement dans un délais maximal de 15 jours et vous serez tenu informé par email de chaque étape.


Nous vous informons qu'en période estivale où les effectifs de Destockage-Games.com, peuvent se trouver réduit, le traitement de vos retours par nos services pourra être augmenté de 7 jours par rapport aux délais indiqués. Comptons sur votre compréhension, nous vous prions de nous excuser par avance pour la gêne occasionnée.

 

Comment procéder au retour ? Un service simple en 3 étapes


Selon notre politique de retour « 30 jours pour changer d'avis », il vous suffit simplement contacter notre service clients afin de recevoir l'accord pour procéder à un retour.


1 - Contacter le service clients Destockage-Games.com ou
  • Par téléphone : 04 32 40 04 43

2 - Le service clients Destockage-Games.com vous communiquera votre numéro de RMA, ainsi que les consignes de retours.


3 - Retournez votre commande à l'adresse suivante :

Destockage-Games.com
Service clients
Numéro de commande [indiquez votre numéro de commande]
ZAC Courtine 3
50 rue Michel CAZAUX
84000 Avignon


Quels sont les produits exclus de cette offre ?


Conformément à la réglementation en vigueur, certains produits ne sont pas couverts par « le droit de rétractation »


  • Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène (comme les casques, chapeau et casquette
  • Les CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts
  • Les produits consommables qui ont été ouverts ou consommés (Bouteille de gaz, cartouches de co2, etc? .)


Article 7 - Conditions d'échange et de retour pour remboursement


Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte (non déballé).

Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.destockage-games.com

Si le montant de la commande échangé du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque. L'expédition de la commande échangé du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échangé du client est inférieur au montant de la commande initiale, Destockage-Games.com lui remboursera la différence :


  • Dans les 15 jours ouvré suivant la réception de son colis en retour à notre entrepôt.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. 



Article 7.1 - Etat des articles


Tous les articles retournés (produit, emballage d'origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.


A réception du colis, Destockage-Games.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Destockage-Games.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de Destockage-Games.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.


Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Destockage-Games.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.


Article 7.2 - Remboursement des retours


Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Destockage-Games.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours ouvrés suivant la réintégration en stock des marchandises.


En cas de retour du produit pour échange ou remboursement, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tous remboursements sera effectué par avoir.
Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé lors de la commande et est accordé hors frais de port (dans un délais de 7 jours ouvrables).

 

Article 8 - Modalités de paiement

 

Toute commande sera traitées dès réception du règlement (délais de traitement 24/48h ouvrables hors weekends et jours fériés).


Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande  si vous avez fait l'objet de plainte auprès des services Paypal, autres ou si vous ne respectez pas nos conditions d'utilisations.


Les paiements par chèque devront nous parvenir sous un délai de 7 jours. Pour toute transaction impayée nous nous réserverons le droit d'annuler votre commande et de bloquer votre compte client.

 

 Article 8.1 - Modes de paiement


Merci d'insérer avec votre règlement la feuille récapitulative de votre commande. Tout paiement envoyé sans celle-ci ne pourra être traité.


Votre règlement vous sera retourné et nous nous réservons le droit de facturer les frais de traitement et de retour correspondant

 

  • Paypal : mode de paiement sécurisé, et couvre tous vos achats.
  • Chèque : accepté jusqu'à 15Euro. Pour un montant supérieur à 15euro l'expédition de votre commande se fera après vérification auprès de la banque. Comment se passe la vérification ? Votre chèque est encaissée avant expédition, nous devons patienter 5 jours ouvrés jusqu'à confirmation des fonds par notre banque. Une fois que notre banque nous confirme la mise à disposition des fonds nous procédons à l'expédition de votre commande.
  • Carte bleu : BNP MERCANET 3D secure

En cas de règlement par chèque, merci d'établir votre paiement à l'ordre de : Destockage Games



Adresse de paiement :
SARL JM Developpement
Service Comptabilité - Commande n° (votre numéro de commande)
ZAC Coutine 3
50 Rue Michel CAZAUX
84000 Avignon
FRANCE


 Attention : tout chèque impayé fera l'objet de poursuites judiciaires

 
Article 9 - Livraison

 

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le site DestockageGames.com. Vous êtes tenu de mettre à jour régulièrement vos coordonnées sur le site Destockage-Games.com, si celles-ci ne sont pas exactes lors de la commande aucune réclamation ne pourra être émise pour non réception.

 

Les risques liés au transport de la marchandise sont à la charge de l'acquéreur dès que les produits ont quittés les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Nous mettons tout en oeuvre pour que votre commande vous soit livrée dans un délai maximum de 30 jours pour la France Métropolitaine et de 60 jours pour le reste du monde. En cas de retard de plus de 7 jours, l'acheteur peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et devra se faire rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours maximum (loi châtel 1er juin 2008).

 

Les délais de livraison sont à titre indicatif et nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement de notre prestataire.


Article 9.1 - Livraison Express


Offre valable uniquement pour la France métropolitaine, hors corse. 


La livraison express s'effectue par le biais de notre transporteur partenaire TNT.


Grâce à la livraison express, vous profitez d'une réception en  J+1 ouvré pour toutes commandes passées avant 14h. En cas de retard de livraison du seul fait de notre prestataire, non consécutif à un dommage ou une perte, Destockage-Games.com prévoit une indemnisation calculée sur le montant forfaitaire payé par le client de 30%.


Pour toutes les commandes contenant des matières dangereuses (aérosol, cartouche co2, huile, etc ...), ainsi que des répliques d'airsoft, l'acheminement se fera exclusivement par voie terrestre et non aérienne, tel que le prévoit la DGAC. De ce fait, nous ne pouvons garantir une livraison en J+1, mais en J+2 ouvrés pour les départements suivants : 29, 22, 56, 35, 53, 72, 44, 49, 85, 79, 86, 17, 50, 14, 61, 27, 76, 80, 62, 59, 02, 60, 77, 91 et 78. Aucune, indemnisation pour des retards de livraison ne pourra être soumise pour les destinations précédemment citées.

 

Article 9.2 - Non réception de commande


Toute commande indiquée comme livrée par notre prestataire ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation auprès de nos services. Nous vous invitons donc dans ce cas de figure à exercer votre recours éventuel contre le seul prestataire de transport.

 

Article 10 - Protection de vos données personnelles :


Cette politique de confidentialité définit la manière dont DESTOCKAGE-GAMES.com utilise et protège les informations que vous donnez lorsque vous utilisez ce site.


DESTOCKAGE-GAMES.COM  s'engage à faire en sorte que votre vos informations privées soient protégées. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Nous vous demandons de fournir certaines informations par lesquelles vous pouvez être identifié lors de l'utilisation de ce site, alors vous pouvez être rassuré qu'elles ne seront utilisées que conformément à la présente déclaration de confidentialité.


Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour vous contacter. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des documents marketing ou promotionnels, notamment des e-mails ou d'autres informations ; nous pouvons répondre à vos demandes afin d?obtenir des précisions ; nous pouvons encore vous contacter, si nécessaire, dans le cadre du traitement ou de l?expédition de votre commande de produits.


Nous utilisons également les données personnelles vous concernant pour mieux cibler nos offres marketing et promotionnelles ; pour améliorer nos offres de contenus et de produits ; et pour personnaliser le contenu, la présentation et les services de notre boutique. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour vous fournir des informations qui, dans certains cas, sont ciblées en fonction de vos centres d?intérêt.

DESTOCKAGE GAMES peut changer cette politique de temps à autre en mettant à jour cette page. Vous devez vérifier cette page de temps en temps pour s'assurer que vous êtes satisfait des changements. Cette politique est effective à partir de 10/03/2010.

 

Article 11 - Les Garanties


Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, www.Destockage-games.com garantit ses produits contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.


En cas de panne durant la période de garantie Destockage-games.com prend en charge les frais de réparations TTC (pièces et main-d'œuvre) sur les parties mécaniques garanties. Tous les autres frais et en particulier les frais d'expédition et réexpédition restent à la charge de l'acheteur. Si le produit ne peut être réparé, échangé ou substituer par un produit similaire, un remboursement sera octroyé au client par le moyen de paiement utilisé lors de sa commande pour tout retour effectué dans un délais de 30 jours date de commande. Au delà de ce délais, le remboursement sera effectué en avoir.

  • Espace jeux vidéo et accessoires :

La garantie contractuelle est de 30 jours date d'achat pour les jeux vidéo, de 1 an pour la gamme accessoires (Hors soldes, destockage et vente privée), cette garantie peut être étendue à 3 ans pour les articles signalés "garantie 3 ans". Les consoles de jeu sont garantie 1 ans, sauf contre indication contractuelle du constructeur.


  • Espace Airsoft :

Les répliques et les accessoires d'airsoft achetées sur le site www.destockage-games.com sont couvertes par une garantie mécanique de 12 mois dans le cadre d'un usage normal en bon père de famille et d'aucune manipulation esthétique, suivant les prescriptions techniques du constructeur.


La garantie est nominative et ne s'applique que pour les personnes physiques. Les personnes morales (ex: sociétés) ne peuvent pas en profiter. Enfin la garantie ne peut pas être cédée à un tiers.


Toute opération effectuée sur un produit retourné, qui n'aurait pas été signalée et/ou approuvée par un technicien de www.destockage-games.com pourra amener un refus de réparation.


Destockage-games.com prend en charge les frais de réparations TTC (pièces et main-d'œuvre) sur les parties mécaniques garanties. Tous les autres frais et en particulier les frais d'expédition et réexpédition restent à la charge de l'acheteur, tout comme les câbles électriques, joints et petites fournitures (pièces d'usures normale).


Les réparations prises en charge par Destockage-games.com sont celles rendues nécessaires par une panne ou un incident mécanique d'origine aléatoire, ce qui exclut toutes les opérations d'entretien, de réglage et de mise au point ainsi que les pannes ou incidents ayant pour origine l'usure normale ou une cause externe ; et pour les blow back l'utilisation à bon escient du gaz de saison.



Sont ainsi exclues de la garantie et ne sont par conséquent pas remboursées, ni échangées :


  • Les avaries résultant d'un accident de la manipulation, du vol, de l'incendie, du gel, de l'immersion de la réplique.
  • Les avaries résultant de l'usure normale des pièces ou d'un défaut d'entretien.
  • Les avaries résultant d'une absence ou une insuffisance de lubrification.
  • Les avaries résultant de la transformation de la réplique par modification des pièces visant par exemple à augmenter la puissance de celle-ci.
  • Les avaries résultant de la négligence de l'utilisateur pendant la période de garantie ainsi que celles résultant de fautes caractérisées d'utilisation.     
  • Sont par ailleurs exclues de la garanties les répliques présentant des traces de manipulation sur les systèmes de garantie (étiquette, rivet, vis, numéro de série et autre). 
  • Les avaries survenues sur les batteries, si celles-ci ne sont pas utilisées avec les chargeurs adéquates pourvus de la fonction Delta Peak (coupure en fin de charge) et si les précautions d'usage conseillées par le fabricant et www.destockage-games.com ne sont pas respectées. Exemple : utilisez toujours une batterie LiPO avec un chargeur LiPO, une batterie NiMH avec un chargeur NiMH, etc ... .  
  • Les avaries sur les pièces consommables, comme les batteries, les piles, les joints, etc .. qui s?amenuisent au fil du temps. 
  • Les avaries par une utilisation avec un autre produit.
  • Les dommages causés par le fonctionnement du produit pour des usages autres que ceux décrits dans le manuel d'utilisation.
  •                                                                


Quels sont mes recours en cas de panne non couverte par la garantie ?


Si vous rencontrez une panne suite à l'usure d'une pièce tout comme les câbles électriques, joints et petites fournitures (pièces d'usures normale) ou que celle-ci résulte d'un accident de manipulation (casse), nous nous engageons à mettre à votre disposition au tarif préférentiel les pièces pour réparer votre réplique.

Panne suite à une usure normale :

Exemple : Vous avez acheté un chargeur CO2, mais vous avez omis de graisser régulièrement les joints à l'aide de l'huile en silicone, suite à ça votre chargeur fuit et est inutilisable. Nous pouvons mettre à votre disposition une pochette de joints à prix préférentiel (dans la mesure du possible) afin que vous puissiez effectuer la réparation vous même. Nous pourrons vous faire parvenir celle-ci sans frais de port supplémentaire (sans minimum de commande) dans le cadre d'une nouvelle commande ou vous l'envoyer sans que vous ayez a effectuer une nouvelle commande en vous acquittant du montant forfaitaire des frais de port de 4.90€.

Panne suite à un accident de manipulation :

Exemple : Lors d'une partie d'airsoft vous faites tomber votre réplique et vous casser votre garde main, nous pourrons vous proposer au tarif préférentiel (dans le mesure du possible), un garde main original ou compatible afin que vous puissiez réparer votre réplique. Vous pourrez commander celle-ci sans frais de port supplémentaire (sans minimum de commande) dans le cadre d'une nouvelle commande ou commander la pièce défectueuse sans que vous ayez à effectuer une nouvelle commande en vous acquittant  du montant forfaitaire des frais de port de 4.90€.

Comment faire si je ne souhaite pas effectuer la réparation moi même ?

Si vous n'êtes pas en mesure de réparer vous même votre réplique, notre service technique peut s'en occuper. Pour cela, veuillez contacter notre service clients qui vous orientera afin que vous puissiez effectuer un retour pour que nous puissions vous faire parvenir un devis toujours à des tarifs préférentiels.

Destockage-Games.com est une entreprise à dimension humaine et lorsque vous prenez contact notre service clients, ayez toujours conscience que vous discutez avec des hommes et que dans la mesure du possible chaque problème à sa solution. Dans le cadre d'un échange courtois nous mettrons tout en oeuvre afin de vous satisfaire.

Le retour par l'acheteur d'un ou plusieurs produits dans le cadre de la garantie doit impérativement s'effectuer de la manière suivante :


  • Les produits doivent être retournées dans leurs emballages d'origine avec les accessoires (chargeur de batterie, batterie, chargeur de billes, etc..).
  • Doit figurer dans le colis une copie de la facture d'origine, sur laquelle figure la date d'achat, ainsi que l'adresse d'expédition de la commande d'origine à laquelle sera retournée le produit sauf mention contraire explicite.
  • Avoir effectué une demande de retour auprès du service clients de Destockage-Games.com par mail à service.client@destockage-games.com ou par téléphone au 04 32 40 04 43
  • Le colis devra être retourné à cette adresse :

SARL JM Developpement
Service clients - Commande [votre numéro de commande]
ZAC Courtine 3
50 rue Michel CAZAUX
84000 Avignon

Article 11.1 - Délais de retour

Lors d'une prise en charge en garantie vous disposez d'un délais d'une semaine ouvrable afin de procéder à un retour, le suivi ou le cachet de la poste faisant foi de la date d'expédition. Sans réception du retour dans un délais de 2 semaines ouvrable, la procédure de prise en charge sera automatiquement close. Passé ce délais il faudra impérativement contacter notre service clients avant de procéder à un nouveau retour.

Article 12 - Programme de fidélité "GAMES Point" 

Le programme GAMES Point est le système de fidélité exclusif du site Destockage-Games.com, propriété de la société SARL JM Developpement enregistré sous le numéro siret 52090030900011, dont le siège se situ centre d'affaire le stanislas B, 51 rue Jules BARBIER, 83700 ST Raphael. Le programme a pour objet de faire bénéficier à ces membres des avantages décrits dans les conditions d'utilisation du programme. L'acceptation des CGV du site Destockage-Games.com équivaut à l'acception sans réserve des conditions d'utilisation du programme "GAMES Point".


Article 13 - Litiges

Tout litige relatif à l'exécution des obligations contractuelles, qui ne pourra donner lieu à un règlement amiable ou la mise au point d'un compromis d'arbitrage sera soumis à la juridiction matériellement compétente dans le ressort du siège de Destockage GAMES, c'est-à-dire le Tribunal de commerce d'Avignon, quelles que soient les conditions de fourniture et modes de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.