Conditions générales de vente

Préambule

Le site internet www.destockage-games.com est géré par la société JM Developpement, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 12 773,00 euros, dont le siège social est ZAC Courtine 3 - 50 rue Michel CAZAUX 84000 Avignon, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de d'Avignon sous le numéro 520 900 309, Tél. : 04 84 43 17 50 (appel non surtaxé), Email : bouton assistance (?) numéro de TVA Intracommunautaire FR93520900309.

La Société SARL JM Developpement se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 - Restriction d'achat et protection des mineurs

 

Article 2 - Produits et services proposés

 

Les photographies du catalogue sont dès plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Conditions de ventes et d'utilisation Airsoft

Article 4 - Tarifs

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Toutefois le prix figurant le jour de la commande est celui applicable au règlement.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port et de traitement et sont affichés TTC (toutes taxes comprises)

 

Article 5 - Frais d'envoi et de traitement

 

Les frais d'expédition peuvent varier en fonction de la nature du produit acheté. Ils sont mentionnés clairement pour chaque article.

Les frais d'envoi sont offerts à l'acheteur remplissant les conditions décrites sur le site Destockage-Games.com et renseigner une adresse de livraison en France Métropolitaine, Belgique, Corse et Monaco.  Celles-ci peuvent varier en fonction de la nature et de la valeur de l'article.

En tout état de cause, le transport est effectué à la demande et pour le compte de l'acheteur.

 

Article 6 - Rétractation "30 jours pour changer d'avis"

Conformément à la loi, les consommateurs de l'Union Européenne disposent de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Chez Destockage-Games.com, conscient que votre temps est précieux, nous avons décidé de porter ce délai à 30 jours.

A partir de quelle date débute mon droit de rétractation ?

A compter de la date de réception de votre colis (suivi du transporteur faisant foi), vous disposez de 30 jours calendaires pour demander un remboursement, sous réserve que votre produit soit dans son état d'origine, non déballé et propre à la vente.

Exemple : Vous passez commande le 02 juin et vous recevez votre colis le 04 juin. Votre droit de rétractation débute donc à partir du 04 juin et se termine le 04 juillet.

Sous quelles conditions et par quels moyens le remboursement est-il octroyé ?

• Si votre retour est demandé et est effectué dans les 15 jours qui suit la réception de votre commande, celle-ci ainsi que les frais de livraison engagés seront intégralement remboursés par le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.
  

• Si votre retour est demandé ou est effectué à partir du 16ième jour qui suit la réception de votre commande, celle-ci (hors frais de livraison engagé) sera intégralement remboursées par avoir (d'une validité de 12 mois à compter de la date d'édition).

Les frais de retour dans le cadre d'une rétractation seront à votre charge, sauf en cas d'erreur imputable à Destockage-Games.com.

 

Sous quel délai je percevrais mon remboursement ?

 

Lors de la réception de votre colis notre service clients vous contactera par email (à l'adresse email renseignée lors de votre inscription) afin de vous informer de la bonne réception de votre retour. A partir de cette date, vous recevrez votre remboursement dans un délais maximal de 15 jours et vous serez tenu informé par email de chaque étape.

Nous vous informons qu'en période estivale où les effectifs de Destockage-Games.com, peuvent se trouver réduit, le traitement de vos retours par nos services pourra être augmenté de 7 jours par rapport aux délais indiqués. Comptons sur votre compréhension, nous vous prions de nous excuser par avance pour la gêne occasionnée.

 

Comment procéder au retour ? Un service simple en 3 étapes

Selon notre politique de retour « 30 jours pour changer d'avis », il vous suffit simplement contacter notre service clients afin de recevoir l'accord pour procéder à un retour.

1 - Contacter le service clients Destockage-Games.com

• Par email : bouton assistance (?)

ou

• Par téléphone : 04 84 43 17 50

2 - Le service clients Destockage-Games.com vous communiquera votre numéro de RMA, ainsi que les consignes de retours.

3 - Retournez votre commande à l'adresse suivante :

Quels sont les produits exclus de cette offre ?

Conformément à la réglementation en vigueur, certains produits ne sont pas couverts par « le droit de rétractation »

• Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène (comme les casques, chapeau et casquette
• Les CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts
• Les produits consommables qui ont été ouverts ou consommés (Bouteille de gaz, cartouches de co2, etc... .)

Article 7 - Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte (non déballé).

Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.destockage-games.com

Si le montant de la commande échangé du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque. L'expédition de la commande échangé du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échangé du client est inférieur au montant de la commande initiale, Destockage-Games.com lui remboursera la différence :

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. 

Article 7.1 - Etat des articles

Tous les articles retournés (produit, emballage d'origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Destockage-Games.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Destockage-Games.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de Destockage-Games.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Destockage-Games.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Article 7.2 - Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Destockage-Games.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours ouvrés suivant la réintégration en stock des marchandises.

En cas de retour du produit pour échange ou remboursement, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tous remboursements sera effectué par avoir.
Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé lors de la commande et est accordé hors frais de port (dans un délais de 7 jours ouvrables).

 

Article 8 - Modalités de paiement

 

Toute commande sera traitées dès réception du règlement (délais de traitement 24/48h ouvrables hors weekends et jours fériés).

Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande  si vous avez fait l'objet de plainte auprès des services Paypal, autres ou si vous ne respectez pas nos conditions d'utilisations.

Les paiements par chèque devront nous parvenir sous un délai de 7 jours. Pour toute transaction impayée nous nous réserverons le droit d'annuler votre commande et de bloquer votre compte client.

 

 Article 8.1 - Modes de paiement

Merci d'insérer avec votre règlement la feuille récapitulative de votre commande. Tout paiement envoyé sans celle-ci ne pourra être traité.

Votre règlement vous sera retourné et nous nous réservons le droit de facturer les frais de traitement et de retour correspondant

 

En cas de règlement par chèque, merci d'établir votre paiement à l'ordre de : Destockage Games

 Attention : tout chèque impayé fera l'objet de poursuites judiciaires

 
Article 9 - Livraison

 

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le site DestockageGames.com. Vous êtes tenu de mettre à jour régulièrement vos coordonnées sur le site Destockage-Games.com, si celles-ci ne sont pas exactes lors de la commande aucune réclamation ne pourra être émise pour non réception.

 

Les risques liés au transport de la marchandise sont à la charge de l'acquéreur dès que les produits ont quittés les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Nous mettons tout en oeuvre pour que votre commande vous soit livrée dans un délai maximum de 30 jours pour la France Métropolitaine et de 60 jours pour le reste du monde. En cas de retard de plus de 7 jours, l'acheteur peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et devra se faire rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours maximum (loi châtel 1er juin 2008).

 

Les délais de livraison sont à titre indicatif et nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement de notre prestataire.

Article 9.1 - Livraison Express

Offre valable uniquement pour la France métropolitaine, hors corse. 

La livraison express s'effectue par le biais de notre transporteur partenaire TNT.

Grâce à la livraison express, vous profitez d'une réception en  J+1 ouvré pour toutes commandes passées avant 14h. En cas de retard de livraison du seul fait de notre prestataire, non consécutif à un dommage ou une perte, Destockage-Games.com prévoit une indemnisation calculée sur le montant forfaitaire payé par le client de 30%.

Pour toutes les commandes contenant des matières dangereuses (aérosol, cartouche co2, huile, etc ...), ainsi que des répliques d'airsoft, l'acheminement se fera exclusivement par voie terrestre et non aérienne, tel que le prévoit la DGAC. De ce fait, nous ne pouvons garantir une livraison en J+1, mais en J+2 ouvrés pour les départements suivants : 29, 22, 56, 35, 53, 72, 44, 49, 85, 79, 86, 17, 50, 14, 61, 27, 76, 80, 62, 59, 02, 60, 77, 91 et 78. Aucune, indemnisation pour des retards de livraison ne pourra être soumise pour les destinations précédemment citées.

 

Article 9.2 - Contestation de livraison

Colis remis contre signature :

Dans le cadre d'un colis remis contre signature, si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons être amenés à vous demander afin de diligenter une enquête transporteur.

• Une contestation formelle et manuscrite
• Une copie de votre carte d'identité ou passeport
• Un dépôt de plainte auprès du transporteur
  

Colis remis sans signature :

Dans le cadre d'un colis remis sans signature, vous devez nous faire part d'une contestation de livraison formelle et manuscrite accompagnée d'une copie de votre carte d?identité ou passeport dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'expédition afin de diligenter une enquête transporteur.

Le client devra attendre les résultats de l'enquête transporteur avant toute nouvelle demande auprès de Destockage-Games.com

Article 9.3 - Livraison non conforme

Après  la  livraison  des  Produits, et au plus tard 15 jours après la livraison, l'acquéreur devra inspecter ou faire inspecter soigneusement le caractère  complet et conforme des Produits.

L'acquéreur ne pourra plus engager de réclamation relative au caractère incomplet ou à la non conformité  des  Produits  qui  lui sont  livrés,  détectée  ou  qui aurait  raisonnablement dû être détectée  après une inspection soigneuse au sens donné ci-dessus, et qui n'a pas été communiquée par écrit (e-mail ou courrier) à la Société JM Developpement dans le délai de 15 jours qui suit la livraison.

Si une réclamation concernant une livraison incomplète ou non conforme est déposée et prouvée par l'acquéreur,  la  Société fera son affaire du défaut rapporté, considérant, au vu des circonstances, un délai aussi raisonnable que possible :

• En cas de livraison incomplète, une nouvelle livraison sera programmée dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité immédiate, et au choix de l'acquéreur, un délais de réapprovisionnement ou un remboursement du produit manquant sera proposé à l'acquéreur.
  

• En cas de non conformité, au choix de la Société, réparation ou remplacement des Produits ou parties de Produits non conformes,  sous  réserve  qu'en  cas  de remplacement  l'acquéreur  retourne  d'abord  à la Société les Produits non conformes si cette dernière le demande. La Société pourra également accorder un avoir d'un montant égal au prix d'achat  des Produits non conformes sur le compte de l'acquéreur si ce dernier le demande.
  

 

Article 10 - Protection de vos données personnelles :

Cette politique de confidentialité définit la manière dont DESTOCKAGE-GAMES.com utilise et protège les informations que vous donnez lorsque vous utilisez ce site.

DESTOCKAGE-GAMES.COM  s'engage à faire en sorte que votre vos informations privées soient protégées. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Nous vous demandons de fournir certaines informations par lesquelles vous pouvez être identifié lors de l'utilisation de ce site, alors vous pouvez être rassuré qu'elles ne seront utilisées que conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour vous contacter. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des documents marketing ou promotionnels, notamment des e-mails ou d'autres informations ; nous pouvons répondre à vos demandes afin d'obtenir des précisions ; nous pouvons encore vous contacter, si nécessaire, dans le cadre du traitement ou de l'expédition de votre commande de produits.

Nous utilisons également les données personnelles vous concernant pour mieux cibler nos offres marketing et promotionnelles ; pour améliorer nos offres de contenus et de produits ; et pour personnaliser le contenu, la présentation et les services de notre boutique. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour vous fournir des informations qui, dans certains cas, sont ciblées en fonction de vos centres d'intérêt.

Article 10.1 - Données personnelles – Lutte contre la fraude

Oneytrust traite les données en rapport avec votre opération pour sécuriser les transactions réalisées sur le site internet

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En savoir plus sur la gestion de vos données par Oneytrust et vos droits

Article 10.1.2 - Objet du traitement de données

Finalités
Le traitement a pour objet la lutte contre la fraude à l’identité et au paiement sur les opérations réalisées à distance via le réseau internet.

Il permet à Oneytrust de déterminer l'identifiant machine de l'ordinateur utilisé par une personne pour naviguer sur le site du partenaire, en particulier pour vérifier qu’un même ordinateur n’a pas été utilisé pour réaliser plusieurs transactions sur la base d’identités différentes.

Base légale
Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Oneytrust ; à savoir la lutte contre la fraude à l’identité et au paiement lors des transactions à distance réalisées via le réseau internet. 

Article 10.1.2 - Données traitées

Catégories de données traitées
Donnée d’identification électronique (adresse IP), empreinte calculée à partir des données techniques collectées et données techniques du terminal utilisé (système d’exploitation, langue, CPU, résolution, type de navigateur et version…).

Source des données
Ces informations sont recueillies auprès du client par l’intermédiaire de Destockage-Games.com

Caractère obligatoire du recueil des données
Le client a la possibilité de s’opposer à la collecte des données permettant de calculer l’identifiant machine de son terminal et de continuer sa navigation. Les données du terminal ne sont pas collectées en cas d’opposition du client et ceci est sans incidence sur la navigation et sur la finalisation de l’opération envisagée.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. En revanche, le traitement est susceptible d’exclure, même temporairement, des données d’une personne du bénéfice d’un contrat. Pour autant, aucune décision de refus n’est prise sur la base d’un traitement automatisé. Avant toute décision de refus, des vérifications complémentaires seront effectuées auprès de la personne concernée pour lui permettre de faire valoir ses observations et de faire réexaminer sa situation. En tout état de cause, la personne concernée a le droit de demander une intervention humaine, d’exprimer son point de vue et de contester la décision. 

Article 10.1.3 - Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes physiques et morales qui réalisent des opérations sur le site du partenaire de Oneytrust.

Article 10.1.4 - Destinataires des données

Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• le partenaire de Oneytrust auprès de qui le client a réalisé l’opération ;
• le personnel autorisé de Oneytrust ; 
• les sous-traitants et prestataires de services de Oneytrust pour l’hébergement et la fourniture de prestations techniques spécifiques. 
  

Transferts de données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.

Article 10.1.5 - Durée de conservation des données

Les données seront conservées pendant une durée de 12 mois (6 mois pour l’adresse IP, l’identifiant technique de l’empreinte et l’empreinte). 

Article 10.1.6 - Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données. 

Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de Oneytrust est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le DPO par voie électronique en écrivant à dpo@oneytrust.com
• Contacter le DPO par courrier postal : Oneytrust - à l'attention du délégué à la protection des données - 34 avenue de Flandre - 59170 Croix - FRANCE
  

Article 10.1.7 - Réclamation 

Vous pouvez adresser toute réclamation relative au traitement de vos demandes par Oneytrust en écrivant au DPO. Celui-ci fournira ses meilleurs efforts pour répondre à toute réclamation et tenter de résoudre le différend.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à votre autorité locale de protection des données personnelles ou à l’autorité de protection des données personnelles de Oneytrust, à savoir la CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

 

Article 11 - Les Garanties

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, www.Destockage-games.com garantit ses produits contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

En cas de panne durant la période de garantie Destockage-games.com prend en charge les frais de réparations TTC (pièces et main-d'œuvre) sur les parties mécaniques garanties. Tous les autres frais et en particulier les frais d'expédition et réexpédition restent à la charge de l'acheteur. Si le produit ne peut être réparé, échangé ou substituer par un produit similaire, un remboursement sera octroyé au client par le moyen de paiement utilisé lors de sa commande pour tout retour effectué dans un délais de 30 jours date de commande. Au delà de ce délais, le remboursement sera effectué en avoir.

La garantie contractuelle est de 30 jours date d'achat pour les jeux vidéo, de 12 mois pour la gamme accessoires et consoles de jeu, sauf contre indication contractuelle du constructeur.

Les répliques et les accessoires d'airsoft achetées sur le site www.destockage-games.com sont couvertes par une garantie mécanique de 12 mois dans le cadre d'un usage normal en bon père de famille et d'aucune manipulation esthétique, suivant les prescriptions techniques du constructeur.

La garantie est nominative et ne s'applique que pour les personnes physiques. Les personnes morales (ex: sociétés) ne peuvent pas en profiter. Enfin la garantie ne peut pas être cédée à un tiers.

Toute opération effectuée sur un produit retourné, qui n'aurait pas été signalée et/ou approuvée par un technicien de www.destockage-games.com pourra amener un refus de réparation.

Les réparations prises en charge par Destockage-games.com sont celles rendues nécessaires par une panne ou un incident mécanique d'origine aléatoire, ce qui exclut toutes les opérations d'entretien, de réglage et de mise au point ainsi que les pannes ou incidents ayant pour origine l'usure normale ou une cause externe.

Sont ainsi exclues de la garantie et ne sont par conséquent pas remboursées, ni échangées :

Quels sont mes recours en cas de panne non couverte par la garantie ?

Si vous rencontrez une panne suite à l'usure d'une pièce tout comme les câbles électriques, joints et petites fournitures (pièces d'usures normale) ou que celle-ci résulte d'un accident de manipulation (casse), nous nous engageons à mettre à votre disposition au tarif préférentiel les pièces pour réparer votre réplique.

Panne suite à une usure normale :

Exemple : Vous avez acheté un chargeur CO2, mais vous avez omis de graisser régulièrement les joints à l'aide de l'huile en silicone, suite à ça votre chargeur fuit et est inutilisable. Nous pouvons mettre à votre disposition une pochette de joints à prix préférentiel (dans la mesure du possible) afin que vous puissiez effectuer la réparation vous même. Nous pourrons vous faire parvenir celle-ci sans frais de port supplémentaire (sans minimum de commande) dans le cadre d'une nouvelle commande ou vous l'envoyer sans que vous ayez a effectuer une nouvelle commande en vous acquittant du montant forfaitaire des frais de port de 4.90€.

Panne suite à un accident de manipulation :

Exemple : Lors d'une partie d'airsoft vous faites tomber votre réplique et vous casser votre garde main, nous pourrons vous proposer au tarif préférentiel (dans le mesure du possible), un garde main original ou compatible afin que vous puissiez réparer votre réplique. Vous pourrez commander celle-ci sans frais de port supplémentaire (sans minimum de commande) dans le cadre d'une nouvelle commande ou commander la pièce défectueuse sans que vous ayez à effectuer une nouvelle commande en vous acquittant  du montant forfaitaire des frais de port de 4.90€.

Comment faire si je ne souhaite pas effectuer la réparation moi même ?

Si vous n'êtes pas en mesure de réparer vous même votre réplique, notre service technique peut s'en occuper. Pour cela, veuillez contacter notre service clients qui procédera à l'édition d'un devis aux tarifs préférentiel.

Destockage-Games.com est une entreprise à dimension humaine et lorsque vous prenez contact notre service clients, ayez toujours conscience que vous discutez avec des hommes et que dans la mesure du possible chaque problème à sa solution. Dans le cadre d'un échange courtois nous mettrons tout en oeuvre afin de vous satisfaire.

Le retour par l'acheteur d'un ou plusieurs produits dans le cadre de la garantie doit impérativement s'effectuer de la manière suivante :