Préambule
Le site internet www.destockage-games.com est géré par la société JM Developpement, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 12 773,00 euros, dont le siège social est ZAC Courtine 3 - 50 rue Michel CAZAUX 84000 Avignon, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de d'Avignon sous le numéro 520 900 309, Tél. : 04 84 43 17 50 (appel non surtaxé), Email : bouton assistance (?) numéro de TVA Intracommunautaire FR93520900309.
La Société SARL JM Developpement se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 - Restriction d'achat et protection des mineurs
Article 2 - Produits et services proposés
Les photographies du catalogue sont dès plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 - Conditions de ventes et d'utilisation Airsoft
Article 4 - Tarifs
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Toutefois le prix figurant le jour de la commande est celui applicable au règlement.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port et de traitement et sont affichés TTC (toutes taxes comprises)
Article 5 - Frais d'envoi et de traitement
Les frais d'expédition peuvent varier en fonction de la nature du produit acheté. Ils sont mentionnés clairement pour chaque article.
Les frais d'envoi sont offerts à l'acheteur remplissant les conditions décrites sur le site Destockage-Games.com et renseigner une adresse de livraison en France Métropolitaine, Belgique, Corse et Monaco. Celles-ci peuvent varier en fonction de la nature et de la valeur de l'article.
En tout état de cause, le transport est effectué à la demande et pour le compte de l'acheteur.
Article 6 - Rétractation "30 jours pour changer d'avis"
Conformément à la loi, les consommateurs de l'Union Européenne disposent de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Chez Destockage-Games.com, conscient que votre temps est précieux, nous avons décidé de porter ce délai à 30 jours.
A partir de quelle date débute mon droit de rétractation ?
A compter de la date de réception de votre colis (suivi du transporteur faisant foi), vous disposez de 30 jours calendaires pour demander un remboursement, sous réserve que votre produit soit dans son état d'origine, non déballé et propre à la vente.
Exemple : Vous passez commande le 02 juin et vous recevez votre colis le 04 juin. Votre droit de rétractation débute donc à partir du 04 juin et se termine le 04 juillet.
Sous quelles conditions et par quels moyens le remboursement est-il octroyé ?
Les frais de retour dans le cadre d'une rétractation seront à votre charge, sauf en cas d'erreur imputable à Destockage-Games.com.
Sous quel délai je percevrais mon remboursement ?
Lors de la réception de votre colis notre service clients vous contactera par email (à l'adresse email renseignée lors de votre inscription) afin de vous informer de la bonne réception de votre retour. A partir de cette date, vous recevrez votre remboursement dans un délais maximal de 15 jours et vous serez tenu informé par email de chaque étape.
Nous vous informons qu'en période estivale où les effectifs de Destockage-Games.com, peuvent se trouver réduit, le traitement de vos retours par nos services pourra être augmenté de 7 jours par rapport aux délais indiqués. Comptons sur votre compréhension, nous vous prions de nous excuser par avance pour la gêne occasionnée.
Comment procéder au retour ? Un service simple en 3 étapes
Selon notre politique de retour « 30 jours pour changer d'avis », il vous suffit simplement contacter notre service clients afin de recevoir l'accord pour procéder à un retour.
2 - Le service clients Destockage-Games.com vous communiquera votre numéro de RMA, ainsi que les consignes de retours.
3 - Retournez votre commande à l'adresse suivante :
Quels sont les produits exclus de cette offre ?
Conformément à la réglementation en vigueur, certains produits ne sont pas couverts par « le droit de rétractation »
Article 7 - Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte (non déballé).
Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.destockage-games.com
Si le montant de la commande échangé du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque. L'expédition de la commande échangé du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échangé du client est inférieur au montant de la commande initiale, Destockage-Games.com lui remboursera la différence :
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Article 7.1 - Etat des articles
Tous les articles retournés (produit, emballage d'origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Destockage-Games.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Destockage-Games.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de Destockage-Games.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Destockage-Games.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Article 7.2 - Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Destockage-Games.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours ouvrés suivant la réintégration en stock des marchandises.
En cas de retour du produit pour échange ou remboursement, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tous remboursements sera effectué par avoir.
Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé lors de la commande et est accordé hors frais de port (dans un délais de 7 jours ouvrables).
Article 8 - Modalités de paiement
Toute commande sera traitées dès réception du règlement (délais de traitement 24/48h ouvrables hors weekends et jours fériés).
Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande si vous avez fait l'objet de plainte auprès des services Paypal, autres ou si vous ne respectez pas nos conditions d'utilisations.
Les paiements par chèque devront nous parvenir sous un délai de 7 jours. Pour toute transaction impayée nous nous réserverons le droit d'annuler votre commande et de bloquer votre compte client.
Article 8.1 - Modes de paiement
Merci d'insérer avec votre règlement la feuille récapitulative de votre commande. Tout paiement envoyé sans celle-ci ne pourra être traité.
Votre règlement vous sera retourné et nous nous réservons le droit de facturer les frais de traitement et de retour correspondant
En cas de règlement par chèque, merci d'établir votre paiement à l'ordre de : Destockage Games
Attention : tout chèque impayé fera l'objet de poursuites judiciaires
Article 9 - Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le site DestockageGames.com. Vous êtes tenu de mettre à jour régulièrement vos coordonnées sur le site Destockage-Games.com, si celles-ci ne sont pas exactes lors de la commande aucune réclamation ne pourra être émise pour non réception.
Les risques liés au transport de la marchandise sont à la charge de l'acquéreur dès que les produits ont quittés les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Nous mettons tout en oeuvre pour que votre commande vous soit livrée dans un délai maximum de 30 jours pour la France Métropolitaine et de 60 jours pour le reste du monde. En cas de retard de plus de 7 jours, l'acheteur peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et devra se faire rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours maximum (loi châtel 1er juin 2008).
Les délais de livraison sont à titre indicatif et nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement de notre prestataire.
Article 9.1 - Livraison Express
Offre valable uniquement pour la France métropolitaine, hors corse.
La livraison express s'effectue par le biais de notre transporteur partenaire TNT.
Grâce à la livraison express, vous profitez d'une réception en J+1 ouvré pour toutes commandes passées avant 14h. En cas de retard de livraison du seul fait de notre prestataire, non consécutif à un dommage ou une perte, Destockage-Games.com prévoit une indemnisation calculée sur le montant forfaitaire payé par le client de 30%.
Pour toutes les commandes contenant des matières dangereuses (aérosol, cartouche co2, huile, etc ...), ainsi que des répliques d'airsoft, l'acheminement se fera exclusivement par voie terrestre et non aérienne, tel que le prévoit la DGAC. De ce fait, nous ne pouvons garantir une livraison en J+1, mais en J+2 ouvrés pour les départements suivants : 29, 22, 56, 35, 53, 72, 44, 49, 85, 79, 86, 17, 50, 14, 61, 27, 76, 80, 62, 59, 02, 60, 77, 91 et 78. Aucune, indemnisation pour des retards de livraison ne pourra être soumise pour les destinations précédemment citées.
Article 9.2 - Contestation de livraison
Colis remis contre signature :
Dans le cadre d'un colis remis contre signature, si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons être amenés à vous demander afin de diligenter une enquête transporteur.
Article 9.3 - Livraison non conforme
Après la livraison des Produits, et au plus tard 15 jours après la livraison, l'acquéreur devra inspecter ou faire inspecter soigneusement le caractère complet et conforme des Produits.
L'acquéreur ne pourra plus engager de réclamation relative au caractère incomplet ou à la non conformité des Produits qui lui sont livrés, détectée ou qui aurait raisonnablement dû être détectée après une inspection soigneuse au sens donné ci-dessus, et qui n'a pas été communiquée par écrit (e-mail ou courrier) à la Société JM Developpement dans le délai de 15 jours qui suit la livraison.
Si une réclamation concernant une livraison incomplète ou non conforme est déposée et prouvée par l'acquéreur, la Société fera son affaire du défaut rapporté, considérant, au vu des circonstances, un délai aussi raisonnable que possible :
Article 10 - Protection de vos données personnelles :
Cette politique de confidentialité définit la manière dont DESTOCKAGE-GAMES.com utilise et protège les informations que vous donnez lorsque vous utilisez ce site.
DESTOCKAGE-GAMES.COM s'engage à faire en sorte que votre vos informations privées soient protégées. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Nous vous demandons de fournir certaines informations par lesquelles vous pouvez être identifié lors de l'utilisation de ce site, alors vous pouvez être rassuré qu'elles ne seront utilisées que conformément à la présente déclaration de confidentialité.
Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour vous contacter. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des documents marketing ou promotionnels, notamment des e-mails ou d'autres informations ; nous pouvons répondre à vos demandes afin d'obtenir des précisions ; nous pouvons encore vous contacter, si nécessaire, dans le cadre du traitement ou de l'expédition de votre commande de produits.
Nous utilisons également les données personnelles vous concernant pour mieux cibler nos offres marketing et promotionnelles ; pour améliorer nos offres de contenus et de produits ; et pour personnaliser le contenu, la présentation et les services de notre boutique. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour vous fournir des informations qui, dans certains cas, sont ciblées en fonction de vos centres d'intérêt.
Article 10.1 - Données personnelles – Lutte contre la fraude
Oneytrust traite les données en rapport avec votre opération pour sécuriser les transactions réalisées sur le site internet
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En savoir plus sur la gestion de vos données par Oneytrust et vos droits
Finalités
Le traitement a pour objet la lutte contre la fraude à l’identité et au paiement sur les opérations réalisées à distance via le réseau internet.
Il permet à Oneytrust de déterminer l'identifiant machine de l'ordinateur utilisé par une personne pour naviguer sur le site du partenaire, en particulier pour vérifier qu’un même ordinateur n’a pas été utilisé pour réaliser plusieurs transactions sur la base d’identités différentes.
Base légale
Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Oneytrust ; à savoir la lutte contre la fraude à l’identité et au paiement lors des transactions à distance réalisées via le réseau internet.
Article 10.1.2 - Données traitées
Catégories de données traitées
Donnée d’identification électronique (adresse IP), empreinte calculée à partir des données techniques collectées et données techniques du terminal utilisé (système d’exploitation, langue, CPU, résolution, type de navigateur et version…).
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès du client par l’intermédiaire de Destockage-Games.com
Caractère obligatoire du recueil des données
Le client a la possibilité de s’opposer à la collecte des données permettant de calculer l’identifiant machine de son terminal et de continuer sa navigation. Les données du terminal ne sont pas collectées en cas d’opposition du client et ceci est sans incidence sur la navigation et sur la finalisation de l’opération envisagée.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. En revanche, le traitement est susceptible d’exclure, même temporairement, des données d’une personne du bénéfice d’un contrat. Pour autant, aucune décision de refus n’est prise sur la base d’un traitement automatisé. Avant toute décision de refus, des vérifications complémentaires seront effectuées auprès de la personne concernée pour lui permettre de faire valoir ses observations et de faire réexaminer sa situation. En tout état de cause, la personne concernée a le droit de demander une intervention humaine, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Article 10.1.3 - Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes physiques et morales qui réalisent des opérations sur le site du partenaire de Oneytrust.
Article 10.1.4 - Destinataires des données
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Transferts de données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
Article 10.1.5 - Durée de conservation des données
Les données seront conservées pendant une durée de 12 mois (6 mois pour l’adresse IP, l’identifiant technique de l’empreinte et l’empreinte).
Article 10.1.6 - Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de Oneytrust est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Article 10.1.7 - Réclamation
Vous pouvez adresser toute réclamation relative au traitement de vos demandes par Oneytrust en écrivant au DPO. Celui-ci fournira ses meilleurs efforts pour répondre à toute réclamation et tenter de résoudre le différend.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à votre autorité locale de protection des données personnelles ou à l’autorité de protection des données personnelles de Oneytrust, à savoir la CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.
Article 11 - Les Garanties
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, www.Destockage-games.com garantit ses produits contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.
En cas de panne durant la période de garantie Destockage-games.com prend en charge les frais de réparations TTC (pièces et main-d'œuvre) sur les parties mécaniques garanties. Tous les autres frais et en particulier les frais d'expédition et réexpédition restent à la charge de l'acheteur. Si le produit ne peut être réparé, échangé ou substituer par un produit similaire, un remboursement sera octroyé au client par le moyen de paiement utilisé lors de sa commande pour tout retour effectué dans un délais de 30 jours date de commande. Au delà de ce délais, le remboursement sera effectué en avoir.
La garantie contractuelle est de 30 jours date d'achat pour les jeux vidéo, de 12 mois pour la gamme accessoires et consoles de jeu, sauf contre indication contractuelle du constructeur.
Les répliques et les accessoires d'airsoft achetées sur le site www.destockage-games.com sont couvertes par une garantie mécanique de 12 mois dans le cadre d'un usage normal en bon père de famille et d'aucune manipulation esthétique, suivant les prescriptions techniques du constructeur.
La garantie est nominative et ne s'applique que pour les personnes physiques. Les personnes morales (ex: sociétés) ne peuvent pas en profiter. Enfin la garantie ne peut pas être cédée à un tiers.
Toute opération effectuée sur un produit retourné, qui n'aurait pas été signalée et/ou approuvée par un technicien de www.destockage-games.com pourra amener un refus de réparation.
Les réparations prises en charge par Destockage-games.com sont celles rendues nécessaires par une panne ou un incident mécanique d'origine aléatoire, ce qui exclut toutes les opérations d'entretien, de réglage et de mise au point ainsi que les pannes ou incidents ayant pour origine l'usure normale ou une cause externe.
Sont ainsi exclues de la garantie et ne sont par conséquent pas remboursées, ni échangées :
Les batteries sont couvertes par une garantie de 12 mois dans le cadre d'un usage normal.
Elles se présentent comme un élément sensible, l'application de la garantie est donc soumise à condition d'une expertise favorable de notre technicien prouvant un défaut de fabrication et non d'utilisation.
Sont ainsi exclues de la garantie et ne sont par conséquent pas remboursées, ni échangées :
Quels sont mes recours en cas de panne non couverte par la garantie ?
Le retour par l'acheteur d'un ou plusieurs produits dans le cadre de la garantie doit impérativement s'effectuer de la manière suivante :