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CONDITIONS GÉNÉRALES DU PARTENARIAT ASSOCIATIONS
1. Organisateur du programme
Le programme « partenariat » est organisé par la société SAS JM Développement, enregistrée sous le numéro SIRET 520 900 309 et située au 910 rue Sainte Geneviève, 84000 Avignon, France. La société JM Développement exploite le site www.destockage-games.com sous le nom commercial DG Airsoft.
2. Objet du partenariat
Le partenariat vise à établir une relation de confiance et de collaboration entre DG Airsoft et les associations d’airsoft. Il permet aux associations partenaires d’offrir des avantages concrets à leurs membres tout en valorisant leur structure.
En retour, les associations s’engagent à faire connaître ce partenariat auprès de leurs membres et à maintenir un lien actif avec DG Airsoft.
Ce programme a pour objectif de soutenir la communauté airsoft en créant des échanges durables et bénéfiques pour tous.
3. Critères d’éligibilité
Pour être éligible au programme de partenariat, une association doit remplir les conditions suivantes :
- Être une association officiellement déclarée avec un numéro d’enregistrement (RNA, SIRET, ou équivalent).
- Compter un minimum de 10 membres actifs cotisants.
- Avoir une présence en ligne active (site web, page Facebook, Instagram, etc.) et/ou organiser des événements réguliers.
- Organiser des parties sur un terrain officiel, loué ou partagé avec d’autres associations.
- Respecter les règles de sécurité et de jeu, et encourager un comportement basé sur le fair-play, l’honnêteté et le respect des autres joueurs lors des parties d’airsoft
- Adhérer aux bonnes pratiques définies dans la Charte de la Fédération Française d’Airsoft (FFA) : https://ffairsoft.org/wp-content/uploads/2011/12/Charte-de-la-FFA.pdf
4. Avantages du partenariat
Les associations partenaires bénéficient des avantages suivants :
- Une remise personnelle de 10% attribuée à chaque membre de l’association, valable sur l’ensemble du catalogue du site www.dgairsoft.com, hors Prix Net et produits déjà en promotion.
- Une mise en avant sur notre page partenaire « où jouer à l’airsoft ? », indiquant la localisation de l’association ainsi que ses coordonnées (réseaux sociaux et/ou site internet), permettant aux visiteurs de prendre contact avec elle.
- Un lien privilégié avec DG Airsoft : accès prioritaire à des opportunités de collaboration (ex. : sponsoring, test produit, participation à nos vidéos ou campagnes).
5. Engagements de l’association partenaire
En contrepartie des avantages fournis par DG Airsoft, l’association s’engage à :
- Communiquer régulièrement sur le partenariat via les canaux de l’association (site, réseaux sociaux, outils internes de communication).
- Si l’association dispose d’un site internet, y faire figurer le logo de DG Airsoft accompagné d’un lien dofollow vers https://www.destockage-games.com
- Transmettre une fois par an une liste à jour des membres de l’association bénéficiaires du partenariat.
- Respecter les conditions d’utilisation de la remise (cf. article 7).
- Maintenir une activité régulière
Tout manquement pourra entraîner une exclusion du programme.
5.1 Communication régulière
Une communication régulière implique au minimum une publication sur les canaux numériques de l’association au lancement du partenariat, puis un relais ou rappel au moins une fois par semestre.
6. Conditions d’utilisation de la remise
- La remise est attribuée de façon personnelle à chaque membre de l’association qui souhaite adhérer à l’offre
- La remise se présente sous la forme d’un code promo automatique associée à l’adresse email du membre.
- Le membre doit être à jour de ses cotisations auprès de l’association,
- La remise est strictement personnelle, elle ne peut être cédée ou utilisée par un tiers,
- Elle est valable tant que l’association est active dans le programme et peut être renouvelée chaque année sous réserve du respect des conditions d’éligibilités.
- L’offre n’est pas cumulable avec le programme de fidélité « Games Points ».
Tout abus ou usage frauduleux pourra entraîner la suspension immédiate des avantages et l’exclusion du programme du membre, voire de tous les membres de l’association.
7. Refus ou résiliation du partenariat
DG Airsoft se réserve le droit de refuser ou de résilier un partenariat si :
- L’association ne respecte pas ses engagements.
- L’association est inactive ou ne communique plus sur le partenariat.
- L’association a une mauvaise réputation (non-respect du fair-play, des règles de sécurité, conflits internes, etc.).
- Des abus sont constatés sur l’utilisation de la remise.
Dans ces cas, DG Airsoft pourra suspendre ou mettre fin au partenariat, après notification envoyée par email. Dans les cas graves (fraude, abus manifeste), la suspension pourra être immédiate.
7.1 Utilisation abusive de la remise
Tout usage de la remise par une personne non autorisée, ou toute tentative de détournement du partenariat (ex. : partage de compte, usage hors liste déclarée, contournement des exclusions commerciales) est considéré comme abusif.
8. Durée et renouvellement
Le partenariat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date d’acceptation. L’association dispose de 30 jours après échéance pour transmettre la liste mise à jour des membres. À défaut, les avantages du partenariat seront suspendus jusqu’à régularisation.
9. Données personnelles
Dans le cadre du programme, l’association transmet à DG Airsoft des données personnelles (noms, prénoms, adresses emails, etc.) de ses membres. Ces données sont traitées exclusivement dans le cadre de l’exécution du partenariat et ne seront ni vendues ni communiquées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email protected]. L’association s’engage à informer ses membres de cette transmission de données à des fins de gestion du partenariat.
10. Limitation de responsabilité
DG Airsoft ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation de la remise, d’interruption du programme, ou d’un éventuel préjudice subi par l’association ou ses membres dans le cadre de ce partenariat.
11. Modification des conditions d’utilisation
DG Airsoft se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les associations partenaires seront informées en cas de changement impactant le partenariat. En cas de modification substantielle des conditions, l’association pourra choisir de se retirer du programme dans un délai de 30 jours après notification, sans pénalité.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du partenariat, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents d’Avignon seront seuls compétents.
