RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION

« Social Calendar 2025 »

La participation à l’Opération implique l’acceptation sans aucune réserve du Participant au présent Règlement, aux principes de l’Opération et aux règles de déontologie en vigueur sur Internet (éthique, charte de bonne conduite, etc…).

Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer à l’Opération, sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner.

Pour participer à l’Opération, le Participant doit entre le 09 septembre 2024 00h01 et le 29 septembre 2024 23h59 remplir le formulaire, en adressant les photos qu’il souhaite soumettre, au nombre maximum de 3.

Ces photos devront en outre répondre aux conditions suivantes :

Il est à noter que les photographies retouchées ou truquées sont autorisées.

Par ailleurs, le Participant devra :

Ne seront pas prises en compte dans le cadre de l’Opération :

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.

Toute candidature dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

Une fois validées par le jury de la Société Organisatrice, les photographies soumises dans le délai imparti et répondant aux conditions mentionnées à l’article 4 seront ajoutées à la page officielle Facebook de la Société Organisatrice.

Les visiteurs de la page officielle Facebook de la Société Organisatrice pourront alors voter entre le 02 octobre 2024 11h00 et le 07 octobre 2024 09h00 afin d’élire 2 photographies gagnantes parmi une sélection établie par le Jury de la Société Organisatrice.

Les 11 autres photographies destinées à figurer dans le calendrier seront en parallèle sélectionnées par la Société Organisatrice.

Les lots (aussi appelés « Dotation ») sont :

Il est précisé que, même si un Participant venait à voir plusieurs de ses photographies retenues, il ne recevra qu’une fois la Dotation.

La valeur de la Dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation auprès de la Société Organisatrice. La Dotation ne pourra occasionner aucune contestation de la part des Gagnants et ne pourra être ni reprise ni échangée.

Dans les cas où la Dotation mise en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière s’engage à remplacer cette Dotation par une Dotation de valeur équivalente.

L’annonce publique des 12 photos gagnantes se fera au cours du mois de novembre 2024 sur les réseaux sociaux de l’entreprise.

La Société Organisatrice contactera les Gagnants par courrier électronique dans un délai de 4 semaines maximum à compter du 07 octobre 2024. Un e-mail leur indiquera les modalités de remise de leurs Dotations auxquelles ils devront se conformer pour en bénéficier.

Les Gagnants disposeront alors d’un délai de 72 heures ouvrées (soixante-douze heures) à compter de la réception du courrier électronique pour prendre contact avec la Société Organisatrice. Dans le cas où le(s) Gagnant(s) serai(en)t injoignable(s), ou ne suivrai(en)t pas les instructions de la Société Organisatrice afin que cette dernière puisse lui remettre son gain, ce(s) dernier(s) perdr(ont)a définitivement le bénéfice de leur(s) Dotation(s).

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs Gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté. Aux fins de livraison des Dotations, les 12 Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. 

Les Dotations seront adressées aux Gagnants par e-mail ou voie postale à l’adresse communiquée dans le formulaire de contact. En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la Dotation ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le(s) Gagnant(s) de bénéficier de leur(s) Dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la Dotation par la Poste ou par tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) Gagnant(s) ne reçoit(vent)t pas leur(s) Dotation(s).

Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire bénéficier d’un quelconque lot le Participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat de l’Opération ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.

Les avoirs seront, quant à eux, disponibles directement sur le compte utilisateur des participants à l’adresse www.destockage-games.com et valables durant un an, dans un délai de 4 semaines maximum à compter du 07 octobre 2024.

Du fait de l'acceptation de leurs Dotations, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente Opération, dans tout pays, sur tout support existant ou à venir, sans que cette utilisation ne puisse entraîner une quelconque contrepartie autre que la Dotation gagnée, et ceci pour une durée maximale de trois (3) ans.

Dans le cas où les Participants ou Gagnants ne le souhaiteraient pas, ils devront le notifier par courrier à l’adresse suivante :

Les données à caractère personnel, communiquées par les Participants, collectées dans le cadre de l’Opération, feront l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice aux fins d’enregistrer les participations, d’informer les Participants et Gagnants du résultat de l’Opération et adresser les Dotations aux Gagnants.

À l’exception des données citées à l’Article 7, toutes les données collectées uniquement pour la nécessité de l’Opération seront, quoiqu’il en soit, supprimées à la fin de l’Opération.

Le fait de ne pas fournir ses données personnelles aura comme conséquence, pour le Participant, de ne pas pouvoir participer à l’Opération.

Les destinataires du traitement sont le personnel dûment habilité de la Société Organisatrice.

Conformément à la loi dite « Informatique et Liberté » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de leurs données qu’ils ont fournies à la Société Organisatrice.

Si les Participants souhaitent exercer leurs droits, il convient d’adresser une demande en précisant leurs nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité à :

Si les Participants ne souhaitent plus recevoir d’offres de la Société Organisatrice, ils peuvent le signaler par courrier à l’adresse ci-dessus et/ou par e-mail à l’adresse suivante : service.client@destockage-games.com

 

Le mode de délivrance de la Dotation s’effectuera sous la responsabilité de la Société Organisatrice.

Toutefois leur responsabilité ne saurait être encourue si un Participant :

La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’encombrement du réseau, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Ainsi, la Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
• de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’Opération ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d’acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
• de toute défaillance technique matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’Opération ou ayant endommagé le système d’un Participant.

Participer à l’Opération implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’Opération et de ce présent Règlement.

À tout moment, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exclure de la participation à l’Opération tout participant troublant le déroulement de l’Opération (notamment en cas de tricherie ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir la Dotation qui pourrait lui être attribuée dans le cadre de l’Opération.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler l’Opération s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des Gagnants.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment, les articles du présent Règlement et notamment les règles de l’Opération et les Dotations attribuées, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice. 

Toutes questions d’application ou d’interprétation du Règlement ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser, seront tranchées souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice.

Si une ou plusieurs dispositions de ce Règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront leur force et leur portée.

L’Opération est soumise à la loi Française.

Tout litige né à l’occasion de la présente Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents d'Avignon (84000).